T-5, r. 3 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Section 3 Disposition versions

2012-11-21

3. Dans le cas où l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec conclut, pour l’ensemble ou une partie de ses membres, un contrat qui établit un régime collectif d’assurance de la responsabilité répondant aux conditions prescrites par le présent règlement, le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit, aux fins de l’article 1, adhérer à ce contrat.

Un certificat d’assurance est alors délivré par l’assureur à tout adhérent et une copie de la police doit être remise sur demande écrite.

Décision 97-10-30, a. 3; Décision 2008-11-13, a. 3.

2012-09-01

3. Dans le cas où l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec conclut, pour l’ensemble ou une partie de ses membres, un contrat qui établit un régime collectif d’assurance de la responsabilité répondant aux conditions prescrites par le présent règlement, le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit, aux fins de l’article 1, adhérer à ce contrat.

Un certificat d’assurance est alors délivré par l’assureur à tout adhérent et une copie de la police doit être remise sur demande écrite.

Décision 97-10-30, a. 3; Décision 2008-11-13, a. 3.